Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 506 - Règlement de l’agglomération sur la gestion des matières résiduelles

Article 41
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Texte intégral
41.Il est interdit de vider le contenu d’une remorque à bascule ou d’une benne versante directement dans un contenant.
2010, R.A.V.Q. 506, a. 41.
41.Il est interdit de vider le contenu d’une remorque à bascule ou d’une benne versante directement dans un contenant.
2010, R.A.V.Q. 506, a. 41.
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